Comité préparatoire du Sommet mondial pour                                                                                    ENV/DEV/B/17

le développement durable                                                                                                                    6 juin 2002

Quatrième session – 9^e séance plénière                                                                                 

 

 

PARTENARIATS DE TYPE 2 : DES DELEGATIONS CRAIGNENT UN AMENUISEMENT DES PREROGATIVES GOUVERNEMENTALES AU PROFIT DES MULTINATIONALES

 

Le Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable a poursuivi son débat de haut niveau sur les “initiatives en matière de partenariats” nécessaires à une mise en oeuvre efficace d’Action 21, cet après-midi.  Les différents types de partenariats ont été évoqués, particulièrement les partenariats dits de type 2 qui, contrairement aux partenariats de type 1 qui impliquent les gouvernements, tendent à mettre sur un pied d’égalité les gouvernements, les groupes régionaux, les autorités locales, les ONG, les institutions internationales et le secteur privé.  Une mise en garde a été lancée contre la tentative de remplacer les partenariats de type 1 par ceux du type 2, ce qui conduirait à une mise à l’écart des gouvernements et à l’amenuisement de leurs prérogatives.  Ces craintes trouvent leur fondement dans le fait que la puissance économique des grandes multinationales finirait par dicter sa loi.  En conséquence,  les ministres ont réaffirmé le rôle prépondérant des gouvernements en matière d’élaboration des politiques de développement durable, de fourniture de services publics et de mise en place d’infrastructures de développement.

 

Les partenariats de type 2 ont été jugés pertinents à condition qu’ils apportent une valeur ajoutée aux partenariats de type 1.  Leur conformité avec le principe de responsabilité commune mais différenciée consacrée en 1992 à Rio et avec les stratégies de développement durable définies par les pays, les régions ou les communautés locales a été soulignée comme condition essentielle de leur succès.  A cet égard, les délégations africaines ont présenté comme “bon exemple” de partenariats de type 2 la Nouvelle initiative pour le développement de l’Afrique (NEPAD). La bonne gouvernance, la transparence et le renforcement des capacités institutionnelles et humaines ont été considérées comme des facteurs de succès des partenariats de type 2.  La question de leur évaluation est revenue au centre du débat, des délégations proposant de confier à la Commission du développement durable de l’ONU le mandat de tirer les enseignements de ces partenariats et de mesurer les progrès.

 

              La réunion ministérielle tiendra un débat demain matin sur les éléments à intégrer dans le «document politique» qui sera soumis, au même titre que le «document d’application», à l’approbation des Chefs d’Etat et de gouvernement qui se réuniront à Johannesburg du 26 août au 4 septembre 2002.  Le document d’application fait toujours l’objet de négociations.

 

Le Comité préparatoire devrait achever ses travaux demain vendredi 7 juin.

 

 

Débat de haut niveau sur le thème “Initiatives en matière de partenariats”

 

              Le représentant du Mozambique a estimé que les partenariats de type 2 sont une initiative nouvelle qui mérite d’être suivie de près par la communauté internationale.  La priorité est de veiller à ce qu’ils se mettent réellement au service du développement durable.  L’implication supposée du secteur privé, de la société civile et des autorités locales est un élément important qui favorisera la participation de toutes les couches de sa société.  Le représentant a néanmoins mis en garde contre toute tentation de substituer les partenariats de type 1 par les partenariats de type 2.  Il faut éviter de mettre à l’écart les gouvernements et préserver leurs prérogatives en matière de services publics et d’infrastructures de développement.  Les partenariats de type 2, venant en complément, doivent plutôt conduire à une amélioration de ces domaines. En la matière, il est nécessaire d’assurer une représentation géographique équitable. 

 

              Les partenariats de type 2 sont importants car ils peuvent apporter des ressources supplémentaires aux fins du développement durable, a souligné le représentant de la Finlande.  Ces partenariats peuvent permettre l’implication de nouveaux acteurs dans la mise en oeuvre du développement durable.  Prenant la parole à son tour, la représentante de la Turquie a estimé que des partenariats renforcés sont essentiels pour relever les défis en matière de développement durable, en particulier dans les domaines de la bonne gouvernance et de la cohérence entre les initiatives locales et nationales.  Les partenariats doivent viser à renforcer les ressources financières en matière de développement durable et en la matière la reconstitution du Fonds de l’environnement mondial (FEM) est de la plus grande importance.  La représentante a conclu en mettant l’accent sur l’importance des partenariats à l’échelle régionale comme le montrent les initiatives prises par la région méditerranéenne.  

 

              A son tour, la représentante de l’Organisation pour le développement industriel (ONUDI) a insisté sur la coopération en matière de technologies qui, selon elle, est un moyen fondamental pour assurer le développement durable.  Il faut donc espérer que le « document d’application » qui sera adopté à Bali donnera des résultats importants en la matière.  L’ONUDI offre des partenariats pour réduire la fracture technologique dans le contexte des partenariats de type 2, a-t-elle dit.  L’Organisation compte aider les pays à répertorier les mesures à prendre pour acquérir les technologies jugées importantes en fonction des priorités nationales.    Le représentant de la Jordanie a lui jugé important que les rôles des gouvernements, de la société civile, du secteur privé, des pays développés et des pays en développement, dans ce type de partenariats soient définis avec précision.  Le succès de tels partenariats, a-t-il encore dit, exigent des institutions financières et des gouvernements des pays riches la fourniture d’une assistance financière et technique pour le renforcement des capacités à tous les niveaux.  La question de l’appropriation par les pays en développement est également un facteur de succès, a dit le représentant.

 

Le représentant de la Belgique a estimé que les propositions concernant les principes de base des partenariats de type 2, qui ont été présentées par le Bureau du Comité préparatoire, devraient être intégrées au document final de Johannesburg.  Ces principes de base doivent servir de repères, sans cependant handicaper les actions liées aux initiatives de type 1.  La mise en œuvre des partenariats doit faire l’objet d’un suivi constant de la communauté internationale, et ce suivi devrait être assuré par la Commission du développement durable.  Le représentant du Népal a déploré l’inégalité de la répartition des richesses mondiales et a souhaité que les pays riches tiennent les engagements qu’ils avaient pris de verser des ressources suffisantes à la promotion d’un développement durable dans les pays du Sud.  Le principe de responsabilité commune mais différenciée ne doit jamais être remis en question, a estimé le représentant.  Parlant en tant que représentant d’un pays montagneux, il a évoqué l’importance qu’ont les partenariats de développement pour toutes les nations de ce type, dont les vulnérabilités sont clairement établies.  La question de la production d’une énergie suffisante et peu chère est cruciale pour le pays montagneux, a dit le représentant en appelant les pays développés à faire plus d’efforts pour mettre en œuvre des partenariats concrets et productifs dans ce domaine.

 

Le représentant de l’Agence spatiale européenne (ESA) a dit que l’ESA était prête à mettre à la disposition des pays le fruit des recherches qu’elle mène dans l’espace, notamment en matière de cartographie spatiale.  L’usage des connaissances cartographiques pourrait aider l’amélioration de la productivité et une meilleure gestion des ressources marines et des réserves d’eau douce de la planète.  L’observation de la terre par satellite peut grandement aider la promotion du développement durable, a estimé le représentant.  L’ESA et les autres agences spatiales sont prêtes à travailler en partenariat avec les pays en développement et les organisations de la société civile pour promouvoir des partenariats de type 2 dans leurs domaines de compétence.

 

Le représentant du Nigeria a déclaré que les Etats et les groupes régionaux n’ont pas les moyens de mettre en oeuvre  certaines des politiques indispensables à la réalisation des objectifs de développement du millénaire.  Le Nigeria  est donc prêt à soutenir la création de partenariats de nouveaux type.  Mais ces partenariats doivent être ouverts et transparents et faire l’objet d’évaluation régulière. Pour le représentant de Cuba, les partenariats de type 2, basés sur des engagements volontaires, ne pourront jamais remplacer la coopération multilatérale de type traditionnel.  S’ils sont créés, ces partenariats devront être basés sur la transparence, et devront être soumis à contrôle et évaluation.  De plus, la création de nouveaux types de partenariats ne devrait pas servir de prétexte au rejet du principe de la responsabilité commune mais différenciée.  Cuba soutient le concept du NEPAD et souligne l’importance de ce partenariat pour l’Afrique, un continent riche de cultures humaines et de ressources naturelles inégalées ailleurs, mais continuellement dépouillé de ses biens. De nouveaux partenariats devraient respecter la souveraineté de l’Afrique, et Cuba condamne toutes les formes de pression et de mesures unilatérales qui portent atteinte à l’autonomie et au développement du continent africain et d’autres pays et régions du monde.

 

A son tour, la représentante de l’Islande a estimé que les partenariats de type 2 constituent une question majeure du Sommet de Johannesburg.  Il ne s’agit pas, a-t-elle précisé, de minimiser l’importance des partenariats de type 1 mais le potentiel de ceux du type 2 mérite une attention accrue.  Pour leur évaluation, la représentante a proposé la Commission du développement durable de l’ONU afin de lui “lui redonner vie”.  Le représentant du Pakistan a lui estimé que les partenariats de type 2 doivent être formulés dans le cadre de principes directeurs et de mécanismes institutionnels solides.  Ces partenariats, a poursuivi le représentant, doivent mettre l’accent sur les domaines principaux du développement durable et permettre “aux plus pauvres des pauvres de survivre”. 

 

Ils ne doivent pas seulement concerner les grandes multinationales mais surmonter tous les obstacles au développement durable.  Le représentant s’est dit convaincu que les partenariats peuvent contribuer au renforcement des trois piliers du développement durable à savoir la croissance économique, le développement social et la protection de l’environnement.  A la veille du Sommet de Johannesburg, les initiatives doivent s’inscrire dans un effort d’élimination de la pauvreté et de lutte contre les problèmes majeurs en matière d’environnement, a conclu le représentant.  Donnant un exemple concret de partenariat, le représentant de l’Afrique du Sud a estimé que tout partenariat qui porterait sur l’accès à l’eau répondrait à une approche intégrée par rapport aux trois piliers du développement durable.  En qualité de premier pays à lancer la campagne “Wash”, l’Afrique du sud, a dit le représentant, a mis l’accent sur les initiatives à multiples parties prenantes.

 

Le programme “Wash”, a-t-il dit, comporte tous les éléments d’un véritable partenariat, une façon commune de comprendre les problèmes et de les traiter.  Ce genre de partenariats concrets définis dans le contexte de programmes d’action et de priorités clairs sont ce qu’il convient de mettre en oeuvre dans le cadre du Sommet de Johannesburg.  Ce programme établit, en effet, un lien étroit entre les partenariats de type 1 et ceux du type 2 qui ne doivent que compléter les premiers, a insisté le représentant.  Ces programmes doivent aussi faire l’objet des mécanismes de surveillance de la Commission du développement durable de l’ONU et en l’occurrence, il est temps de mettre en oeuvre des indicateurs fiables.  Le représentant des Emirats arabes unis a fait part des initiatives prises par son pays dans le cadre de la coopération internationale alors que celui de l’Ukraine a  formulé le voeu  que Bali aboutira à des  résultats concrets pour faire avancer l’ordre du jour du développement durable.

 

Intervenant dans le dialogue interactif, le représentant du Kirghizistan a dit que son pays dans lequel sont entreposés des stocks de déchets radioactifs hérités de la période soviétique, a besoin de partenariats internationaux pour faire face aux problèmes inhérents à la gestion délicate de ces déchets.  Pays de montagne, nous organiserons bientôt un sommet international sur les questions qui affectent les zones de montagnes, et nous prions toutes les organisations internationales et groupes de la société civile de continuer à nous apporter l’aide qu’ils nous fournissent depuis un certain nombre d’années, a dit le représentant.  

 

Le représentant de la République fédérale de Yougoslavie a dit que son pays avait été l’un des premiers au monde à mettre en oeuvre le concept de développement durable.  Les efforts de la Yougoslavie ont cependant été remis en question par les conséquences de la guerre qu’elle a connue au cours années 1990 et qui a atteint son paroxysme lors des bombardements de l’OTAN.  L’élan de la Yougoslavie est aujourd’hui freiné du fait que 30.000 cadres et scientifiques ont quitté le pays depuis la fin de la guerre, affectant ainsi la capacité du pays à absorber les dernières technologies et à lancer efficacement son programme de reconstruction.   Cependant, avec l’aide d’ONG internationales, la Yougoslavie est en train d’élaborer un plan de relance visant à réduire la pauvreté.  Face à sa situation actuelle, la Yougoslavie accueille donc positivement de nouvelles initiatives de partenariats qui pourraient faciliter la promotion du développement durable et la mobilisation de ressources et de compétences.

 

La Chine pense que la bonne mise en œuvre d’Action 21 exige des partenariats basés sur les principes de Rio sur le respect des responsabilités communes mais différenciées.  Toute proposition émanant de Bali doit donc renforcer les engagements de Rio et non les affaiblir, a dit le représentant.  Il revient aux pouvoirs publics de chaque pays de tracer un cadre d’intervention et d’en assurer la coordination, a-t-il souligné.

 

Pour l’Irlande, il faut appuyer les initiatives ayant trait à l’évaluation des besoins et au suivi de la mise en œuvre des programmes de développement durable.  Les partenariats de type 2 doivent être liées, prioritairement, à la réalisation des objectifs du millénaire. L’Irlande pense cependant qu’à long terme, les nouvelles formes de partenariats ne pourront réussir que si elles respectent les normes et les cadres traditionnels de partenariats multilatéraux.   Le représentant du Sénégal a dit que la gouvernance du développement durable devrait faire partie des partenariats de type 2.   La gestion du développement durable suppose que les acteurs aient en main les outils nécessaires à son suivi.  Le NEPAD constitue, selon nous, un partenariat de type 2, a dit le représentant.  L’eau est la cheville ouvrière de toute promotion de développement durable.  La question de l’énergie a, quant à elle, besoin de la manifestation d’une claire volonté politique  pour être résolue.  Concernant le FEM,  le Sénégal appelle tous les Etats à participer à la reconstitution de ses fonds.  La lutte contre la désertification est un domaine dans lequel des actions urgentes doivent être prises.  La réalisation des objectifs de l’Agenda 21 s’est heurtée à l’incapacité de nombreuses institutions chargées  de la faciliter à s’acquitter de leur mandat.  Le Sénégal rappelle que le Conseil économique et social est le cadre approprié de la gestion de la mise en œuvre des activités opérationnelles de développement, et que le renforcement de son rôle s’impose.

 

Le représentant du Honduras a indiqué que son pays a déjà expérimenté les partenariats de type 2 dans la lutte contre la pauvreté.  En la matière, il faut réaffirmer les trois principes de l’efficacité, de la cohérence et de l’impact des programmes mis en place grâce à ces partenariats.  La représentante de Belize a réaffirmé la nécessité pour les partenariats de type 2 de venir en complément de ceux du type1.  Ils doivent correspondre aux objectifs nationaux et à ceux d’Action 21.  La représentante a insisté sur l’importance d’un cadre institutionnel, de la responsabilité, de la valeur ajoutée de ces partenariats et de l’approche multipartite, le rôle de chaque partie prenante devant être clairement définie.  Elle a insisté sur le partage des informations dans le domaine des meilleures pratiques.

 

              Le représentant du Gabon a dit constater que les partenariats du type 1 n’ont pas donné les résultats à la mesure de leur attente.  C’est dire, que les synergies doivent être recherchées entre les mécanismes de mise en oeuvre des traités issus de Rio.  Les partenariats de type 2, a-t-il poursuivi, devraient permettre de mettre en place de nouveaux instruments de mis en oeuvre et de trouver de nouveaux moyens de financement supplémentaires.  Le représentant a insisté sur la question de l’appropriation des programmes de développement durable par les pays en développement.  Dans ce cadre, Johannesburg doit adopter le NEPAD comme cadre de développement durable de l’Afrique.  Les partenariats de type 2 doivent s’effectuer au sein d’un cadre juridique international, a déclaré, pour sa part, la représentante de l’Ouganda.  

 

Nous nous retranchons dans nos monologues alors que nos documents finaux sont déjà qualifiés par les ONG de “shopping list”, a déclaré le représentant du Bénin qui a appelé les délégations à supprimer “courageusement” les parenthèses et autres crochets en ayant à l’esprit la situation des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.  Les partenariats de type 2, a-t-il poursuivi, doivent aider à faire avancer les choses, notamment dans les cinq domaines identifiés ici à savoir l’eau, l’énergie, l’agriculture, la biodiversité et la santé.  Présentant, à son tour, le NEPAD comme un “bon exemple” de partenariats de type2, le représentant a plaidé pour la mobilisation des ressources financières par l’accès aux marchés et l’annulation de la dette.  Les partenariats de type 2, a-t-il ajouté, peuvent aussi impliquer la coopération décentralisée ciblant la lutte contre la pauvreté par la promotion d’activités alternatives génératrices de revenus et susceptibles de réduire l’épuisement des ressources naturelles.

 

Le représentant du Tchad a  dit que son pays est en faveur de partenariats de type 2 qui respectent le principe de responsabilité commune mais différenciée.  Le Tchad est favorable au renforcement de mesures de gouvernance  permettant de faciliter la lutte contre la pauvreté. Nous n’accepterons pas cependant les conditions d’un partenariat qui seraient imposées de l’extérieur. 

 

Le représentant du Guyana a dit que la communauté internationale doit redoubler d’efforts pour mieux soutenir la mise en œuvre d’action 21.  Nous ne partageons pas les analyses du Bureau du Comité sur les partenariats de type 2, a dit le représentant.  Le volontariat n’est pas gage d’efficacité et de respect des engagements pris, a estimé le représentant en déclarant que les aspects contractuels qui existent dans les partenariats de type 1 devraient être conservés dans les initiatives de type 2.  Le Guyana espère d’autre part que la discussion sur les partenariats de type 2 ne vise pas simplement à justifier le refus de fournir des ressources nouvelles et substantielles aux mécanismes qui ont déjà fait l’objet d’un accord.

 

La représentante du Panama a dit que son pays était partisan de la recherche de partenariats de types nouveaux et plus novateurs que les formules traditionnelles.  Panama a proposé la création d’un centre d’information global qui permettrait un suivi permanent et universel des initiatives prises en faveur de la promotion du développement durable.  Les partenariats pourraient devenir le moteur permettant aux peuples de prendre part aux efforts de développement. 

 

La représentante des Bahamas s’est félicitée que les partenariats de type 2 visent à permettre aux populations de mieux participer aux efforts de développement de leurs pays.  Mais, a-t-elle estimé, ces nouveaux partenariats doivent être soumis à des critères de surveillance, d’évaluation et de transparence.  Pour le représentant des îles Salomon, la préparation de Rio+10 a été jusqu’à maintenant un processus semé d’embûches, certains pays ne faisant pas preuve de suffisamment d’esprit de coopération pour permettre la réalisation d’objectifs communs.  Concernant les partenariats, nous estimons qu’une certaine confusion règne déjà chez les ONG, qui étaient sensés être un facteur d’équilibre et de renouveau dans les structures de coopération internationale, a dit le représentant.  Comment donc parler de partenariats, quand les partenaires pressentis se battent entre eux pour l’obtention de ressources?  Comment parler de volontariat, quand les intérêts semblent si divergents?

 

              Le représentant de l’Autriche a estimé que pour assurer la durabilité dans tous les secteurs de la vie humaine, il convient de définir les mots et de les rendre compréhensibles pour le grand nombre.  Les partenariats qui doivent inclure les ressources humaines aux niveaux local, national, régional et international, sont les meilleurs instruments.  Si on participe, on comprend a dit le représentant  qui a donné comme illustration des partenariats de type 2, la Convention de la région alpine. En matière d’énergie, il a fait état des partenariats créés avec de nombreux pays en développement.  Le pays a lancé un Forum mondial pour l’énergie durable qui est un autre exemple de bon partenariat.  Il nous faut de nouveaux partenariats tout en améliorant ceux qui existent déjà et en bénéficiant d’un apport supplémentaire des ressources.

 

              A son tour, le représentant de la Convention de Bâle a cité comme exemple de partenariats la coopération que la Convention mène pour lutter contre le trafic illicite des substances dangereuses et assurer une  gestion durable des déchets.  Pour sa part, la représentante de la Nouvelle-Zélande  a déclaré que les effets secondaires des partenariats c’est d’impliquer des acteurs nouveaux, toutes les parties prenantes.  Or, le Caucus des Jeunes continue de souligner que ses préoccupations n’ont pas été retenues dans les projets de documents finaux  du Sommet mondial.  Cela veut dire que ce qui est fait ici n’est pas suffisant.  Le processus n’est ni démocratique ni transparent contrairement au prétendu attachement des délégations à ces notions, a conclu la représentante.  Le partenariat est la chose la plus importante réalisée depuis Rio a affirmé le représentant du Kirghizistan .  Cette approche montre que la communauté internationale est consciente de l’importance de collaborer. 

 

              Reprenant la parole le représentant du Guyana a estimé que ce à quoi il faut réfléchir, c’est le processus qui contribuera à utiliser davantage les partenariats de type 2 dans les cinq domaines identifiés par le Secrétaire général.  Comment mettre en place un type de partenariats qui pourrait compléter ce que font les pouvoirs publics? Comment mettre le secteur privé, en particulier l’industrie pharmaceutique pour ce qui est des questions de santé, au centre de l’action.   Certains de groupes de pays réfléchissent au processus, a affirmé le Vice-Président du Comité préparatoire.  L’ONU produit des documents de réflexion qui pourraient contribuer au débat. Le Président du Groupe de contact sur la question  a indiqué qu’un document a déjà été distribué sur l’exploitation durable de l’énergie.  Il s’agit là d’un pont possible entre les partenariats de type 1 et de type 2.  Le cadre général des partenariats de type 2 reste Action 21, a dit le Président du Groupe de contact en souhaitant que les choses se concentrent sur certaines domaines cruciaux.   Le travail est encore en cours sur la structure et les mécanismes de suivi de ces partenariats, a dit la Coprésidente du Groupe de travail sur le cadre institutionnel du développement durable.  D’ici à Johannesburg, le Secrétariat de l’ONU entend faciliter les choses.  Les partenariats se faisant sur une base volontaire par nature, il n’est pas question de chercher à regrouper les partenaires ni de réglementer leurs activités.  Mais il est probable que les choses s’accéléreront d’ici Johannesburg.

 

              Comment les partenariats peuvent-ils contribuer à résoudre les problèmes en matière de changement climatique? s’est interrogé le représentant de Roumanie qui a souligné la difficulté de réunir des informations concernant les taux d’émission de gaz à effet de serre.  A Ottawa, au sein du Département du commerce, un mécanisme existe sur la production propre des gaz à effet de serre dont la Roumanie pourrait s’inspirer, a répondu le Vice-Président du Comité préparatoire qui est de nationalité canadienne.  Mais une fois que le Protocole de Kyoto entrera en vigueur, les choses pourraient être facilitées compte tenu de son caractère quasi contraignant. 

 

 

 

 

 

 

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