Comité préparatoire du Sommet mondial pour

Comité préparatoire du Sommet mondial pour ENV/DEV/B/19

le développement durable 7 juin 2002

Quatrième session –11^e séance plénière

LE DROIT AU DEVELOPPEMENT ET LE DROIT DE VIVRE DANS UN ENVIRONNEMENT

SAIN SONT SOULIGNES

« Nous lançons un appel à chaque habitant de la terre pour qu’il prenne l’engagement personnel de participer au développement durable de sa propre collectivité”, a suggéré le représentant du Honduras en guise de conclusion au “document politique”. Cet après-midi, le Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable a mis fin à son débat ministériel de haut niveau dont le dernier segment a été consacré aux éléments à intégrer dans le “document politique” qui avec le document d’application et les initiatives en matière de partenariats, seront soumis pour approbation aux Chefs d’Etat et de gouvernement attendus à Johannesburg du 26 août au 4 septembre 2002 dans le cadre du Sommet mondial pour le développement durable.

Conformément aux points de vue exprimés ce matin, Action 21, ses trois piliers – croissance économique, développement social et protection de l’environnement- et ses principes fondamentaux ont été présentés par les délégations comme la base non négociable de tout document issu du Sommet de Johannesburg. Parmi les principes, des délégations ont sorti du lot la responsabilité commune mais différenciée et le principe de précaution. Le document politique doit aussi, ont souhaité de nombreuses déclarations, comprendre des références à la Déclaration du millénaire et aux conférences des Nations Unies organisées depuis Rio. L’eau, l’énergie, la santé, l’agriculture, la biodiversité ont été réaffirmés comme domaines d’action prioritaires. A ces questions, de nombreux orateurs ont ajouté celle de la pandémie du VIH/Sida et de la prévention et du règlement des conflits.

S’agissant des moyens d’exécution, les délégations ont demandé que le document politique reconnaisse l’importance des résultats de la quatrième réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Doha et de la Conférence internationale sur le financement du développement de Monterrey. Elles ont voulu que le document consacre les partenariats – type 1 et type 2- comme vecteurs d’une mise en oeuvre efficace d’Action 21.

La question d’une éthique en matière de développement a refait surface, cet après-midi. Des plaidoyers ont été faits pour que l’éthique et la morale sous-tendent le cadre institutionnel du développement durable. En la matière, un encadrement éthique et moral des relations économiques internationales a été suggéré. De nombreuses délégations ont réitéré l’idée que le document politique contienne une référence à la “Charte de la Terre” du Forum public sur l’éthique de l’environnement. Comme base de cette éthique, ont été cités la solidarité, le respect des droits de l’homme, la démocratie, et la bonne gouvernance à tous les niveaux.

Globalement, les délégations ont voulu que le document politique traduise un engagement politique fort des dirigeants du monde à s’attaquer à la pauvreté et aux modes de production et de consommation non viables par l’établissement d’objectifs clairs et de calendriers d’exécution précis.

Le débat ministériel de trois jours est venu conclure les travaux de la dernière session du Comité préparatoire du Sommet de Johannesburg sur le développement durable. Les premiers jours, le débat a porté sur les thèmes “De Bali à Johannesburg : la voie à suivre” et “Initiatives en matière de parteneriats”.

(à suivre)

Débat de haut niveau sur l’élaboration du “document politique”

Premier orateur, le représentant du Honduras a estimé que le document politique devra contenir une référence à la “Charte de la Terre”. Il a souhaité que la conclusion se lise en ces termes “nous lançons un appel à chaque habitant de la terre pour qu’il prenne l’engagement personnel de participer au développement durable de sa propre collectivité”. A son tour, la représentante de la Jamaïque a voulu que le document reflète la force de l’attachement des dirigeants du monde à l’égard du document d’application et des moyens financiers d’exécution. Elle a voulu que le document contienne des références à des questions autres que celles citées par le Secrétaire général et parle du VIH/Sida, des petits Etats insulaires en développement, des engagements financiers, du lien entre le document d’application et du document politique, des partenariats de type 2 et d’une vision tournée vers l’avenir.

Le document doit comporter des engagements qui montrent la volonté de faire plus en matière d’élimination de la pauvreté et de changement des modes de production et de consommation non viables, a estimé pour sa part la représentante de la Norvège. Elle a plaidé pour la consolidation des partenariats de type 2 qui doivent encourager l’appropriation des programmes par les Etats concernés. Elle a proposé quatre chapitres pour le document politique concernant un préambule, les domaines d’action prioritaires, des cadres d’activités répartis par secteur, un mécanisme de suivi qui suppose la prise en compte des ressources humaines et financières, et un mécanisme pour vérifier la réalisation des objectifs de la Déclaration du millénaire et du Consensus de Monterrey.

De son côté, le représentant de la Belgique a jugé important que le document établisse un équilibre entre les trois piliers et reconnaisse que le développement social et la protection de l’environnement sont des éléments complémentaires et que le développement durable porte en lui les prémices de la lutte contre la pauvreté. Le représentant a mis l’accent sur le principe de responsabilité commune mais différencié qui doit s’appliquer au Nord comme au Sud pour changer les modes de production et de consommation non viables a souligné l’importance qu’il y a à promouvoir la bonne gouvernance à tous les niveaux en mettant l’accent sur la participation des grands groupes définis dans Action 21.

Le document doit mettre l’accent sur l’encadrement éthique et social de la mondialisation. La Belgique, a-t-il dit, plaide pour le lancement d’un débat sur la gouvernance internationale dans les domaines social, économique et financier en vue d’une meilleure prise en compte du développement durable. Il faut encadrer la mondialisation selon les principes de l’éthique, de la solidarité et du développement durable. Le but est d’obtenir un cadre normatif économique, environnemental et social cohérent ainsi que la réalisation des conditions nécessaires à cette fin aux niveaux national et international. Le point de départ éthique, a insisté le représentant, est le respect des droits de l’homme. Le document de Johannesburg doit promouvoir la reconnaissance et la concrétisation du droit au développement et du droit de chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé et au bien-être. Le représentant a insisté sur la démocratie et la bonne gestion de la chose publique à tous les niveaux.

Il faut un document qui précise le rapport entre le document d’application, le document politique et les initiatives en matière de partenariats, a souhaité la représentante de la Grèce. Le document doit mettre l’accent sur la nécessité de modifier les modes de production et de consommation non viables et viser à mettre la mondialisation au service du développement durable. Elle a plaidé pour un renforcement du cadre institutionnel international grâce à un processus de participation renforçant la gouvernance ainsi que pour la recherche de mécanismes de financement novateurs.

La représentante du Botswana a estimé que la déclaration politique devait soutenir la pleine mise en œuvre d’Action 21. Le Sommet de Johannesburg se tient à un moment où la dégradation de l’environnement s’accélère et où les maladies, comme la pandémie du VIH/sida, affectent de nombreuses parties du monde. La déclaration politique doit souligner l’importance des partenariats, qui devraient être l’expression de la solidarité humaine. Pour le représentant de la Libye, la déclaration politique du Sommet mondial de Johannesburg doit réaffirmer la place centrale des engagements d’Action 21. La déclaration doit être l’expression de l’engagement, au plus haut niveau des Etats, à mettre en œuvre Action 21 sur la base d’un calendrier clair et précis d’application. La question de l’eau doit clairement être évoquée par la déclaration, de même que l’importance à accorder au juste partage de l’exploitation des ressources génétiques et biologiques de la planète. La Libye pense que la déclaration politique doit également condamner toutes les formes sournoises de colonialisme et d’exploitation qui continuent d’exister dans le monde.

La représentante de la Suisse a estimé que la déclaration politique devait aller au-delà d’une simple compilation des grandes lignes du programme d’action. Elle devrait avoir suffisamment de force pour faire face à l’évolution des problèmes que l’on connaît aujourd’hui en matière de développement. La Suisse est d’avis qu’il faut tenir compte des différents niveaux de développement et des particularités de chaque pays dans la proposition des politiques qu’on leur demande d’appliquer. La Suisse reconnaît l’importance de la question de l’accès aux marchés, de celles de l’APD et de la dette et elle pense que la résolution de ces questions dans l’optique de la promotion du développement durable devra continuer à être examinée bien au-delà de Johannesburg.

La représentante de El Salvador a estimé, quant à elle, que la déclaration politique de Johannesburg doit d’abord reconnaître la justesse et la pertinence des engagements de Rio. Elle doit refléter les termes de la Déclaration du millénaire et mettre en exergue les questions relatives au transfert des technologies et de la lutte contre la pauvreté. Les problèmes liés aux changements climatiques doivent figurer en bonne place dans la déclaration. Le représentant du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a souhaité que la déclaration politique soit courte, concise et claire. Elle devrait rassembler les principaux thèmes du plan d’action. L’UNICEF est assez satisfaite du projet présenté à huis clos par le Président du Comité préparatoire. Elle a souhaité cependant que davantage de place soit accordée aux investissements qui doivent être faits en faveur des enfants, notamment dans les domaines sanitaire, scolaire et de la santé.

A son tour, le représentant du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a jugé essentiel pour que le document politique insiste sur le lien entre la dynamique démographique, d’une part, et la pauvreté et le développement durable, d’autre part. Le document politique doit avoir deux piliers, à savoir les accords existants et des engagements clairs en faveur de la lutte contre la pauvreté, a estimé pour sa part le représentant du Zimbabwe. Les autres problèmes de l’environnement comme la pollution de l’eau ou la désertification doivent recevoir la même priorité que les questions liées à la biodiversité et au changement climatique. De plus, la protection de l’environnement ne doit en aucun cas servir de prétexte pour s’ingérer dans les affaires d’un Etat en particulier son droit de gérer ses propres ressources y compris la terre. Il a cité comme priorités les problèmes du Sida, de l’exploitation minière ou encore de l’énergie. L’Afrique et le monde pauvre attendent toujours, à ce propos, que l’on applique le Programme solaire mondial. Le rôle de l’Etat, a encore dit le représentant, est essentiel pour assurer le développement durable. Il a rejeté toutes les mesures unilatérales pour forcer les pays pauvres à renoncer à leurs priorités en matière de développement durable au profit des diktats des pays développés qui sapent ainsi les fondements même de la coopération internationale.

Le représentant de Panama est lui revenu sur le principe de la responsabilité commune mais différenciée. Le document politique doit contenir des éléments fondamentaux pour le développement durable, a-t-il poursuivi en citant l’éducation, le transfert de technologies et la mise en place de centres de développement durable et de centres d’information sur les ressources mondiales existantes. En la matière, il a reconnu l’importance d’obtenir la participation des populations autochtones dont les droits à l’utilisation des connaissances traditionnelles doivent être reconnus. Il a conclu en souhaitant à son tour que le document politique comporte une référence à la “Charte de la Terre”.

Prenant la parole, le représentant des Etats-Unis a jugé important que le document politique envoie un message d’espoir et d’engagement. Il doit faire référence aux objectifs définis dans la Déclaration du millénaire. Les gouvernements, la société civile et le secteur privé doivent travailler étroitement pour mobiliser les ressources financières, a encore dit le représentant. Chaque pays a la responsabilité première du développement durable et doit promouvoir, pour ce faire, la bonne gouvernance et la libéralisation politique et économique. Le développement durable “commence à la maison”. Il faut redoubler les efforts de coopération parmi les parties prenantes en sachant que les divers régions gagneront beaucoup des échanges commerciaux et des investissements. L’occupation étrangère a été évoquée, une nouvelle fois, par le représentant du Koweït comme faisant obstacle au développement durable. Il a aussi cité les problèmes de désertification et de diversité biologique. Il a insisté sur les résultats du Sommet du Millénaire, de Doha et de Monterrey. Il a espéré que le document aura un caractère concret et sera renforcé par les mécanismes nécessaires de mise en oeuvre.

Le représentant de l’Australie a dit que le but de la déclaration politique était d’adresser un message clair et consensuel sur les efforts à déployer en faveur du développement durable. La déclaration doit engager les pays au niveau politique le plus élevé. L’Australie considère que les océans et leurs ressources devraient faire l’objet de mesures spéciales en vue de leur préservation et que la déclaration politique devrait souligner leur importance en matière de sécurité alimentaire. Notre pays pense que les questions liées au commerce, à la suppression des subventions et à l’amélioration de la gouvernance doivent être soulignées dans la déclaration. L’Afrique et les petits Etats insulaires en développement méritent qu’on leur accorde une attention spéciale.

Dans son intervention, le représentant de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) a estimé que l’éradication de la pauvreté devra constituer un des thèmes centraux de la déclaration politique. L’OMM pense que les questions de la préservation et de la gestion de l’eau, et de la lutte contre les catastrophes naturelles et leurs effets devraient être citées comme éléments importants du développement durable. Pour le représentant du Japon, il faudrait souligner l’importance d’un certain nombre d’éléments. Premièrement, les pays devraient prendre des mesures concrètes pour assurer la concrétisation des objectifs de la Déclaration du millénaire. L’amélioration de la gouvernance est essentielle à la promotion du développement et concernant la question des ressources, il faut aller bien au-delà de l’APD et insister sur les mesures qui devraient être prises pour assurer aux pays en développement un accès juste aux marchés, qui leur permettrait de mobiliser les ressources de développement dont ils ont besoin. Le Japon pense, d’autre part, que la modification des habitudes de consommation et de production insoutenables qui existent dans les pays riches devra figurer dans les objectifs prioritaires.

Prenant la parole, le représentant de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a dit que l’amélioration de la santé des pauvres est un facteur essentiel de réalisation des objectifs du millénaire. Plus de 8 millions de vies humaines pourraient être sauvées chaque année si des investissements adéquats étaient faits. La mondialisation accroît les risques de tabagie et de mauvaise consommation alimentaire, entraînant des risques de santé d’un type nouveau. Des campagnes de vaccinations et des actions de lutte contre le paludisme, la tuberculose, et le VIH/sida, devraient faire partie de la déclaration politique.

Pour le représentant de l’Egypte, la déclaration devra réaffirmer les principes de Rio et ceux de la Déclaration du millénaire. L’Egypte est partisane de l’établissement de calendriers précis, en vue de soutenir la mise en œuvre d’Action 21. D’autre part, l’Egypte demande que la déclaration politique mentionne les conditions intolérables dans lesquelles vivent les populations palestiniennes et qu’elle condamne les politiques d’occupation, incompatibles avec le développement durable.

La responsabilité commune mais différenciée doit être le fondement du document politique, a dit le représentant de Nauru qui a voulu que le document accorde une attention particulière à la situation des petits Etats insulaires en développement. A cet égard, les Etats de la région préparent un texte sur les océans qu’ils aimeraient voir figurer dans le document politique. Pour la représentante du Nicaragua, la Charte de la Terre doit figurer dans le document en tant que cadre institutionnel du développement durable. La représentante a souligné les questions relatives à l’élimination de la pauvreté, aux ressources financières et aux programmes spécifiques pour les régions exposées aux risques environnementaux.

Le représentant de la Hongrie a dénoncé l’égoïsme inhérent à l’être humain et la flatterie de l’égo à laquelle se livrent les publicistes. Le monde est confronté à une pollution spirituelle et mentale qui va à l’encontre des objectifs de développement durable. Partant, il faut souligner l’aspect moral du développement durable qui doit figurer au document politique. Le Rwanda a voulu que le document politique fasse le bilan des objectifs qui n’ont pas été atteints. Il a insisté sur le thème de l’élimination de la pauvreté, en particulier sur le droit à un logement, à la santé, à l’éduction, à l’eau et à l’énergie. Il a cité toutes les formes de catastrophes naturelles et a évoqué, pour finir, les principes moraux et éthiques qui doivent sous-tendre la coopération internationale.

Le problème en matière de développement durable est celui de l’incompréhension, a estimé le représentant de Kirghizistan. Le document politique doit être un texte clair contenant les informations compréhensibles pour tous. L’autre problème est celui de la science. Personne ne comprend ni le langage ni les politiques scientifiques. Un autre problème est celui de l’incapacité des marchés de répondre aux attentes en matière d’environnement. Il est nécessaire d’apporter des modifications profondes aux relations économiques. Nous devons pouvoir analyser le coût de la protection des écosystèmes. Evoquant du cadre institutionnel, il a estimé que l’ONU pourrait fournir un tel cadre.

Le représentant de la Tanzanie a estimé que la déclaration politique devra soutenir une meilleure mise en oeuvre d’Action 21. Elle devra mettre l’accent sur les trois piliers social, économique et environnemental du développement durable. La Tanzanie recommande que l’on mette aussi l’accent sur l’accès des pauvres à des structures et des soins de santé à coût abordable et qu’il soit souligné que des services d’assainissement efficaces sont essentiels au maintien de la salubrité de l’environnement. Les transferts de technologies, les questions financières et de renforcement des ressources humaines sont, entre autres, les questions que nous aimerions voir mentionnées.

Pour le représentant du Nigéria, la déclaration devra être simple, forte et ciblée sur des actions concrètes. A Monterrey, la communauté internationale a prouvé qu’elle pouvait trouver des consensus sur les questions les plus épineuses. Il devra en être de même à Bali. Le Nigéria tient aux questions de ressources et de transferts de technologies à des conditions acceptables. Nous espérons que le texte reconnaîtra l’importance de la résolution de la question de la dette pour les pays en développement. Le Nigéria souhaite que soient surmontées toutes les divergences qui existent encore entre délégations.

Le représentant du Pérou a dit qu’il fallait avoir la détermination de s’acquitter des engagements pris depuis Rio. La protection et la conservation de l’environnement exigent une coopération multilatérale et des ressources qui sont absentes à l’heure actuelle. Le Pérou pense que la coopération internationale pourrait se manifester dans le développement du concept de l’échange des dettes contre des activités de développement. Le Pérou souhaiterait d’autre part que Johannesburg soit le début d’une mondialisation pour le développement. Le représentant de l’Arménie a dit qu’il fallait éviter les répétitions et les exhortations. La déclaration doit faire mention de l’importance de la démocratie et des droits de l’homme, a-t-il estimé.

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