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Comité préparatoire du
Sommet mondial pour
ENV/DEV/B/6
le développement
durable
29 mai 2002
Quatrième session –
3ème séance
LES
GRANDS GROUPES DEFENDENT LA BONNE GOUVERNANCE, LA RESPONSABILISATION, LE
PRINCIPE DE PRECAUTION ET L’EVALUATION POUR LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT
DURABLE
Les deux groupes de
discussion, réunis sur les thèmes du “Renforcement des capacités aux fins du
développement durable” et du “Cadre des initiatives en matière de partenariats
concernant les grands groupes”´ ont présenté, ce matin, leur rapport à la
plénière du Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement
durable* . Le Comité
préparatoire qui tient sa quatrième et dernière session au Centre international
de conférences de Bali du 27 mai au 7 juin a pour objectif de finaliser les
documents à soumettre au Sommet de Johannesburg sur le développement
durable. Des discussions de ce
matin il faut retenir les appels fréquents pour que le développement durable
devienne le véritable cadre de gouvernance aux niveaux local, national, régional
et international. Plusieurs
questions ont été abordées et considérées comme cruciales, à savoir la
transparence, le principe de précaution et l’évaluation. Le rôle des grands groupes a été
confirmé comme le montrent les appels lancés à une mise en place rapide des
“partenariats de type 2” qui, contrairement aux “partenariats de type 1” ne
liant que les gouvernements, concernent les grands groupes aux côtés des
gouvernements et des organes intergouvernementaux. Des règles claires et des garanties
fermes ont été jugées nécessaires pour ce type de partenariats tout comme la
nécessité de mettre en place un organe consultatif de surveillance et de mettre
au point des indicateurs. Le
sentiment général a été que ce type de partenariats, qui devrait se faire sur
une base volontaire, ne saurait se réguler lui-même. A cet égard, des doutes ont été émis, en
particulier par les ONG, sur la capacité du grand groupe des entreprises et de
l’industrie de sceller de bonne foi ce type de partenariats.
Les groupes de discussion
ont été tenus dans le cadre du “dialogue multipartite” que le Comité
préparatoire a décidé d’organiser pour permettre aux grands groupes identifiés
comme parties prenantes du développement durable dans Action 21 de faire le
point en concertation avec les
Etats membres, les fonds et programmes des Nations Unies et les institutions de
Bretton Woods, des progrès accomplis dans la mise en oeuvre d’Action 21 et des
actions à entreprendre. Le dialogue
multipartite qui a débuté, il y a deux jours, a été l’occasion pour les grands
groupes – femmes, peuples autochtones, ONG, syndicats, autorités locales,
entreprises, milieux scientifiques, agriculteurs et jeunes - de faire des
présentations et d’exprimer leurs points de vue sur le thème de la “Gestion du
développement durable”**.
La prochaine réunion publique du Comité préparatoire sera annoncée dans
le Journal. Le Comité poursuit, ses
travaux au sein de trois groupes de travail chargés de négocier le “document
d’application” et le “document politique”qui seront soumis au Sommet de
Johannesburg.
(à
suivre)
Concernant le
renforcement des capacités aux fins du développement durable, le rôle des
grands groupes a été reconnu pour leur assistance aux gouvernements dans le
renforcement des capacités humaines et institutionnelles ainsi que leur
implication dans les pratiques de la bonne gouvernance et de la transparence, de
la responsabilisation, de la parité et de l’égalité sociale. L’accent a été mis sur l’éducation et la
formation ainsi que sur le partenariat entre la société civile et les
gouvernements. De manière générale,
le dialogue a fait apparaître que les grands groupes restent une source
importante d’idées constructives.
Ainsi, des propositions ont été faites et visent entre autres, à établir de
meilleurs liens entre les centres nationaux et internationaux d’excellence. Ces notions ont été commentées par
chaque différent groupe. De ces commentaires, il faut retenir la volonté de
faire du développement durable le véritable cadre de gouvernance aux niveaux
local, national, régional et international. L’accent a été mis, sur le principe de précaution, la
transparence et l’évaluation à propos de laquelle la création d’un conseil
international a été proposée.
L’importance de mécanismes pour permettre la participation effective des
grands groupes dans les processus de prise de décision concernant les niveaux
formel et informel du développement durable a été soulignée. A cette fin, l’idée de l’adoption de
lois sur la participation des ONG à
ces processus a été avancée ainsi
que celle consistant à leur ouvrir l’accès aux mécanismes de financement.
Des intervenants ont défendu,
la nécessité de mettre en place sans plus tarder les “partenariats de
type 2” qui impliquent les grands groupes, les gouvernements et les organes
intergouvernementaux, contrairement aux “partenariats de type 1” qui ne
concernent que les gouvernements.
Des conditions ont été posées pour ce type de partenariats, à savoir
l’élaboration de règles claires et de garanties fermes, en particulier pour les
partenariats avec les secteurs du commerce et de l’industrie. Dans l’état actuel
des choses, les ONG ont fait savoir qu’elles n’étaient pas prêtes à participer à
ce type de partenariats qui équivaudrait, selon elles, à “cautionner” les actes
contraires au développement durable du grand groupe précité qui, par exemple,
continue de se montrer réticent à l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto sur
la réduction des émissions des gaz à effet de serre.
En conséquence, des organes
consultatifs ont été préconisés pour surveiller ce type de partenariats ainsi
que la mise au point d’indicateurs.
Pour ce qui est des organes consultatifs, la Commission sur le
développement durable de l’ONU a été proposée. Ce processus, ont argué certains,
doivent aussi toucher les institutions telles que le FMI, la Banque mondiale et
l’OMC pour qu’elles n’empêchent pas les grands groupes et les gouvernements de
prendre les mesures qui s’imposent en matière de développement durable.
Le rôle de l’Etat n’a pas
pour autant été écarté, bien au contraire.
Les participants se sont accordés sur l’importance qu’il y a à ce que
l’Etat s’implique pleinement dans la réalisation des objectifs de développement
durable, en particulier dans le domaine de l’agriculture. Ainsi la sécurisation des droits, qu’ils
soient fonciers ou qu’ils portent sur les pratiques agricoles a été défendue
pour protéger certaines pratiques locales et certains types de produits attachés
aux territoires.
S’agissant des cadres des initiatives en matière de développement
durable, le renforcement des
services publics, l’amélioration des politiques agricoles fondée sur l’auto
approvisionnement et des règles stables ainsi que la mise en place d’un cadre
juridique nécessaire à l’émergence des organisations agricoles ont été défendus
par la représentante du grand groupe des agriculteurs. Le rôle capital de l’éducation et de la
formation permanente ainsi que de la recherche a été souligné par le grand
groupe des milieux scientifiques et techniques. A son tour, le grand groupe des
entreprises et de l’industrie a plaidé pour un renforcement des relations
Sud-Sud et pour un cadre bien défini de partenariats fondés sur la bonne
gouvernance et le renforcement des capacités. Il a plaidé en outre pour que les
traités et les accords relatifs au développement durable soient complétés par
des engagements concrets, des mesures, des calendriers et des mécanismes de mise
en oeuvre.
La mise en oeuvre d’un cadre
pour pouvoir changer les lieux de travail, a été demandé par le grand groupe
des travailleurs et des syndicats.
Son représentant a expliqué que cela implique un véritable dialogue de
toutes les parties prenantes sur le pilier “développement social” d’Action
21. Les partenariats entre les
autorités locales, les gouvernements et les autres parties prenantes ont été,
une nouvelle fois défendus par le représentant du grand groupe des autorités
locales dont l’objectif vise à assurer à son groupe une place dans le
processus de prise de décisions relatif au développement
durable.
Le grand groupe des
ONG a demandé que l’on confirme le principe de responsabilité commune mais
différenciée en matière de développement durable. Sa représentante a cru voir une
contradiction entre l’objectif de Rio et la mise en oeuvre du pilier “croissance
économique” d’Action 21 qui sape le droit des gouvernements de prendre les
mesures qui s’imposent en matière de développement durable. La souveraineté des droits des
peuples autochtones sur leurs ressources naturelles et l’obligation
réditionnelle pour les entreprises ont été préconisées par la représentante du
grand groupe des peuples autochtones. Elle a appelé au respect du droit à
l’autodétermination de ces peuples, à la protection de leurs cultures et
croyances traditionnelles ainsi qu’à la convocation d’une conférence mondiale
sur les peuples autochtones et sur le développement durable pour éliminer les
“partenariats inégaux”.
Le représentant du grand
groupe des jeunes a appelé à
mettre un terme aux conflits, à la transparence dans les politiques, à la
stabilisation démographique pour respecter les capacités de la planète, à
l’annulation de la dette des pays en développement, au respect des engagements
relatifs à l’APD, à la reconnaissance de la dette sociale des pays développés,
à la mise en place de forum pour
les jeunes et à la primauté de l’être humain sur les entreprises. Il a attiré l’attention sur le chapitre
d’Action 21 relatif à l’éducation et souhaité sa mise en oeuvre d’ici 2010. Il a appelé à des mesures en matière
d’énergie, d’eau, de santé génésique et de pandémie VIH/sida
.
La représentante du grand
groupe des femmes a souhaité que le développement devienne le cadre de
gouvernance à tous les niveaux.
Elle a souhaité en outre la réforme des mécanismes institutionnels pour
une meilleure mise en oeuvre d’Action 21, la réalisation de la parité entre les
sexes, la ratification des conventions internationale en matière de droits de
l’homme, de droits des femmes et d’environnement, la fourniture d’une aide aux
pays en développement pour protéger leur environnement, la conclusion d’une
convention internationale sur la redevabilité des entreprises, l’identification
de mesures ciblées, au niveau international, pour mettre en oeuvre les objectifs
du millénaire, et le respect par les institutions internationales des
engagements consentis en matière de développement durable.
*Le Sommet mondial pour le
développement durable se tiendra à Johannesburg du 26 août au 4 septembre
2002
** Ces documents sont parus
sous les cotes A/CONF.199/PC/18 et Add.1 à 9
* *** *