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Comité préparatoire du Sommet mondial pour ENV/DEV/B/4
le développement durable
27 mai 2002
Quatrième session – 2ème séance
LA PARTICIPATION DES GRANDS GROUPES A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTION 21 PERCUE COMME UNE CONDITION SINE QUA NON DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DU DEVELOPPEMENT DURABLE
La gestion du
développement durable a été, cet après-midi, au centre du dialogue multipartite
que le Comité préparatoire du Sommet mondial sur le développement durable*
a organisé dans le cadre de sa quatrième et dernière session qui se tient,
depuis ce matin, au Centre international de conférences de Bali. Ce dialogue de deux jours a pour objectif de
permettre aux neuf « grands groupes » identifiés dans Action 21 -
Programme d’action adopté au Sommet Planète Terre de Rio en 1992- de faire le
point des progrès accomplis dans la mise en œuvre de ce Programme et de
préconiser les actions à entreprendre.
Ces « grands
groupes » sont les femmes, les enfants et les jeunes; les peuples
autochtones; les ONG; les collectivités locales; les travailleurs et les
syndicats ; les représentants des milieux du commerce et de
l’industrie et ceux de la communauté scientifique et technique ainsi
que les agriculteurs. A la suite de la présentation des documents
concertation, ils ont entamé un débat avec les Etats membres au cours duquel la
question des partenariats à mettre en place entre eux et les gouvernements,
d’une part, et entre eux-mêmes, d’autre part, pour mettre en œuvre Action 21
aux niveaux local, national, régional et international, a été posée.
Dans ce contexte, le rôle
des autorités locales dans la réalisation des objectifs de développement
durable, la responsabilisation des grands groupes commerciaux et industriels
ainsi que la bonne gouvernance ont occupé le centre du débat. De manière générale, les participants se
sont mis d’accord pour que le projet de « document d’application »,
négocié à Bali et qui sera soumis à l’approbation du Sommet, contienne les
modalités précises d’une participation pleine et entière de chaque grand groupe
aux processus de prise de décision en matière de développement durable.
Demain, mardi 28 mai, le
Comité préparatoire tiendra parallèlement deux dialogues multipartites sur les
thèmes du « Renforcement des capacités aux fins du développement
durable » et du « Cadre des initiatives en matière de partenariat
concernant les grands groupes ».
Les rapports de ces deux dialogues seront présentés au cours d’une
séance plénière prévue pour le mercredi 29 mai.
* Le
Sommet mondial sur le développement durable se tiendra du 26 août au 4
septembre à Johannesburg en Afrique du sud.
(à suivre)
La représentante
du grand groupe des femmes a présenté un document de concertation
intitulé “les femmes revendiquent une planète pacifique et salubre”
(A/CONF.1999/PC18/Add.1). Elle a
indiqué que depuis Rio, les gouvernements n’ont pas été avares d’engagements
pour obtenir l’égalité entre les hommes et les femmes. Il est temps de leur demander de mettre en
place des politiques de gestion efficace pour le développement durable
notamment en termes de gouvernance mondiale, de gouvernance régionale, de
transparence et de responsabilité. Elle a jugé nécessaire de mettre en place
des mécanismes institutionnels pour faire le lien entre les politiques et
programmes du développement durable et la mobilisation des ressources. Elle a plaidé pour des partenariats entre
l’ONU, les institutions de Bretton Woods et l’OMC. L’intégration des femmes dans la mise en oeuvre du développement
durable doit être coordonnée par les femmes au niveau des Nations Unies,
a-t-elle insisté en demandant une instance permanente en la matière. Elle a demandé aussi la conclusion d’une
convention sur la responsabilité des entreprises. Les femmes, doivent avoir accès aux processus de prise de
décision à tous les niveaux, a-t-elle souligné.
La représentante
du grand groupe des populations autochtones, a présenté un document
intitulé “engagements et priorités des peuples autochtones”
(A/CONF.199/PC/18/Add.3). Elle a jugé
que le document d’application en cours de négociations ne changera que peu de
choses à la situation actuelle des peuples autochtones. Elle a estimé que ce document est un recul
par rapport aux engagements contenus dans Action 21 qui avaient le mérite de
renforcer le rôle des populations autochtones.
Elle a défendu les principes de respect des territoires autochtones et
de leur souveraineté, de la gouvernance pour le développement durable, du
développement des connaissances traditionnelles des populations autochtones et
de la responsabilisation de ces populations.
En la matière, elle a estimé que le Forum permanent des Nations Unies,
dont la première session a eu lieu la semaine dernière, peut jouer un rôle
important.
Les Nations Unies, a-t-elle
encore dit, doivent promouvoir le respect des traités et autres arrangements
conclus entre les peuples autochtones et les Etats dans lesquels ils
vivent. Elle a demandé aux donateurs
de mobiliser des fonds pour la mise en oeuvre ces accords. Elle a aussi demandé des mécanismes et
procédures pour faire en sorte que le secteur privé respecte des normes élevées
dans tous les domaines.
Présentant son
document de concertation A/CONF.199/PC/18/Add.4, le représentant du grand
groupe des ONG a fixé comme priorité la bonne gouvernance à savoir la
participation de la société civile aux processus de prise de décisions et le
respect des droits de l’homme. Il faut
une mise en oeuvre pratique de ces principes reconnus dans Action 21. Il a jugé qu’en la matière les dispositions
prévues dans le projet de document d’application représentent un pas dans la
bonne direction. Mais il faut aller plus loin et mettre au point des
indicateurs pour suivre la bonne gouvernance et la démocratie. Venant aux rôles
des institutions de Bretton Woods et l’OMC, il a dénoncé leur caractère
prééminent sur les Nations Unies alors même que l’OMC, par exemple, continue
par ses mesures de compromettre l’équilibre de la croissance économique
nécessaire au développement durable.
Les entreprises continuent de tirer parti de leurs activités au
détriment des pauvres.
Le Comité préparatoire doit
donc affirmer la primauté des accords sur l'environnement par rapport aux
règles de l’OMC. En la matière, il faut
respecter le principe de la responsabilité commune mais différenciée et les
règles commerciales équitables.
Concluant sur la question spécifique de la responsabilité des
entreprises en matière de développement, il a qualifié les mesures prises de
“totalement insuffisantes”. Il faut des
règles nationales et internationales pour assurer la responsabilisation des
entreprises, notamment vis-à-vis de l’ONU.
A ce propos, le représentant s’est dit préoccupé par le fait que l’ONU
subit de plus en plus l’influence du secteur privé. Ce qui ne peut conduire au succès dans le développement durable,
a-t-il dit.
A son tour, la
représentante du grand groupe des travailleurs et des syndicats a
présenté son document de concertation A/CONF.199/PC/18/Add.6. Elle a plaidé que tous les travailleurs
participent à la mise en oeuvre du développement au niveau national et
international. Elle a dit attendre le
jour où ces travailleurs pourront amener leurs employeurs à mener des actions
en ce sens dans les domaines notamment de l’énergie, de l’eau, des ressources
naturelles ou encore des changements climatiques. Les syndicats ont déjà signé
des milliers d’accords avec des employeurs incluant des clauses relatives à
l’environnement. En outre, des
infrastructures existent sur la sécurité du travail qui peuvent être étendues
aux problèmes de développement et d’environnement.
Pour la prochaine décennie et
jusqu’en 2012, les syndicats vont entreprendre des évaluations des lieux de
travail pour mesurer les progrès accomplis dans l’utilisation de l’énergie, de
l’eau ou encore de la sécurité sur le lieu de travail. Ces évaluations ont déjà commencé dans différentes
industries mais le but est de toucher les quelque deux millions de lieux de
travail. La représentante a espéré
qu’un jour il sera possible d’insérer ces évaluations dans les directives de
l’OCDE et dans d’autres documents de base. Le mouvement syndical est prêt à
encourager des millions de travailleurs dans le monde à s’associer à cet
effort. Il revient aux gouvernements de
leur donner les outils nécessaires pour que ceci se produise, a conclu la
représentante.
La représentante
du grand groupe des autorités locales a présenté son document de
concertation A/CONF.1999/PC/18/Add.5 en souhaitant que Johannesburg permette de
passer d’Action 21 à “l’action tout court”.
Ce faisant, les gouvernements seront obligés de coopérer avec la société
civile et les autorités locales qui,
par exemple, prennent des décisions sur l’utilisation de l’énergie, de l’eau et
des ressources naturelles. Les villes
et les autorités locales savent de première main ce que le partenariat
signifie. La gouvernance locale est donc
une partie intégrante de la gouvernance en matière de développement
durable. Ce qu’il faut c’est s’entendre
sur la répartition des tâches et définir plus précisément le rôle des
gouvernements locaux qui doivent être reconnus comme l’un des quatre niveaux de
gouvernance. L’action locale peut
faire bouger le monde, a conclu la représentante.
De son côté, le
représentant du grand groupe des entreprises et de l’industrie,
présentant son document de concertation A/CONF.1999/PC/18/Add.8) a souligné que
la bonne gouvernance s’applique à tous les niveaux et surtout à son
milieu. Il a demandé que soient
accordées une plus grande ouverture, transparence et responsabilité. Il s’est félicité de la conceptualisation
des partenariats de type 2 en souhaitant que le Sommet de Johannesburg
représente une réunion véritable de parties prenantes du développement
durable.
Parlant du rôle des
entreprises au niveau local, comme dans le droit foncier ou de l’utilisation
des ressources en eau, il a indiqué que ce rôle a montré à quel point le
partenariat local est possible entre les entreprises et les communautés
locales. Les entreprises acceptent
pleinement leur responsabilité et reconnaissent qu’en la matière tout découle
d’une vision à long terme et d’un partenariat avec les populations locales.
Le document de
concertation du grand groupe des milieux scientifiques et techniques
(A/CONF.1999/PC/18/Add.8) a été présenté par son représentant qui a plaidé pour
une meilleure coordination entre gouvernements et scientifiques en matière de
gouvernance de développement durable.
Il a par exemple plaidé pour un lien institutionnel entre la Commission
du développement durable et les milieux qu’il représente. Il a souhaité que ces milieux se concentrent
plus avant sur une recherche intégrant les trois piliers du développement, à
savoir la croissance économique, le développement social et la protection de
l’environnement. Ce faisant, il faut un
partenariat avec les autres parties prenantes.
A son tour, le
représentant du grand groupe des agriculteurs a, conformément à son
document de concertation (A/CONF.199./PC/18/Add.9), souligné que l’activité
agricole est au coeur des trois piliers du développement durable ainsi qu’à une
autre dimension celle de la santé. L’agriculture
est un secteur fragile qui est soumis aux caprices du climat ou des variations
des prix. Le secteur nécessite des
politiques liant la gestion des marchés intérieurs et la libre concurrence;
l’accès aux ressources naturelles et leur gestion intégrée, ou encore le
développement des zones rurales et l’efficacité des services publics
fondamentaux. Il faut des politiques
qui ont en leur coeur l’exigence de la sécurité alimentaire en privilégiant la
production vivrière. En matière de
gouvernance, les gouvernements nationaux ne peuvent réaliser tout cela
seuls.
Il faut donc favoriser
l’émergence d’organisations agricoles représentatives capables de
négocier. Il faut soutenir des actions
permettant l’organisation des agriculteurs de la base au sommet, a insisté le
représentant. Pour les agriculteurs, le
développement durable est considéré comme une nécessité et non comme une
contrainte imposée d’en haut.
L’accroissement du commerce est une bonne chose s’il bénéficiait aux
populations agricoles, aux communautés rurales et à l’enrichissement des
Etats. Il faut rechercher des voies qui
répondent au mieux à ces exigences et réévaluer, ce faisant, les différents
accords internationaux. En cela, la
libéralisation du commerce ne constitue pas la panacée.
La représentante du grand
groupe des jeunes a présenté son document de concertation intitulé
“priorités et initiatives de partenariats en matière de développement durable”
(A/CONF.1999/PC/18/Add.2). Elle a
plaidé pour des engagements réels en matière de développement durable, en
particulier dans les domaines du commerce et des marchés financiers. Elle a souligné l’importance qu’il y a à
responsabiliser les entreprises en souhaitant que leur impose une obligation
réditionnelle. La représentante a
plaidé pour l’annulation de la dette des pays en développement et la
reconnaissance de la dette écologique des pays développés. Elle a soulevé la question de la corruption
pour demander une plus grande responsabilité des autorités locales. Elle a terminé par un appel à une
implication plus avant des jeunes aux processus de prise de décisions, en
particulier par la création de “conseils de jeunes” et par le renforcement du
rôle du Conseil économique et social pour lui permettre de prendre mieux en
compte les contributions des différents groupes dont les jeunes.
Ouvrant le
dialogue, le représentant des Etats-Unis a réaffirmé l’engagement de son
pays à assurer le succès du Sommet mondial sur le développement durable par la
mise en place d’un nouveau type de partenariats qui devra être à la base de la
gestion ou de la gouvernance du développement durable. Le Sommet doit produire plus que de belles
paroles et les Etats-Unis entendent bien travailler à un plan d’action qui
reprenne les objectifs de Monterrey et mette l’accent sur la bonne
gouvernance. Pour les Etats-Unis,
toutes les parties prenantes ont un rôle à jouer dans l’objectif collectif du
développement durable et en la matière, il serait utile que les délégations
soient composées d’un plus grand nombre d’experts. La Commission du développement durable pourrait donner plus
d’importance à la question des partenariats avec les parties prenantes, a
encore estimé le représentant.
Insistant sur la question des partenariats comme pilier de la gestion du
développement durable, le représentant de l’Afrique du Sud les a voulus
aux niveaux national, régional et international. Les gouvernements ne peuvent plus agir seuls, a-t-il
souligné. Le plus grand défi à relever
entre gouvernements et autres parties prenantes est d’aller au-delà des
négociations et d’assurer une mise en oeuvre effective des mesures qui seront
préconisées.
Dans le cadre de
ces parteneriats, la question de la capacité des autorités locales à établir
des plans d’action a été posée par le Président du Comité préparatoire. Le représentant de ce grand groupe a
invoqué les plans de développement intégré mis en place par les autorités
locales dans certains continents comme l’Afrique. Il a, en outre, insisté sur la nécessaire répartition des tâches
entre les gouvernements nationaux et les autorités locales. Pour la représentante de l’Union
européenne, le rôle effectif des autorités locales dans le développement
durable ne peut être possible en l’absence de démocratie, du respect des droits
de l’homme, de l’existence l’état de droit et de l’existence des règles économiques qui offrent à tous la
possibilité de s’épanouir. En tant que
représentant d’un Etat fédéral, le représentant de la Belgique a
réaffirmé la nécessaire synergie entre tous les niveaux de gouvernement en
matière de développement durable. Il a,
de manière générale et ce, à l’instar de son homologue de l’Espagne, considéré
que la participation des citoyens et le respect de tous les droits humains sont
les conditions essentielles de la réalisation du développement durable.
Doutant, pour sa part, de
l’opportunité de discuter de la bonne gouvernance, la représentante du grand
groupe de femmes, a dit craindre que les défenseurs de ce concept ne
l’aient conçu que pour justifier la baisse de l’APD et la mauvaise répartition
de l’investissement étranger direct. La
bonne gouvernance peut bénéficier à tout le monde, a réaffirmé le représentant
du grand groupe des entreprises et de l’industrie qui a souligné, une
nouvelle fois l’impact de la bonne gouvernance sur l’attraction de l’APD et de
l’IED.
Revenant sur la question de
l’évaluation des lieux de travail proposée par le grand groupe des travailleurs
et des syndicats, le Président du
Comité préparatoire s’est entendu répondre qu’il faut un certain nombre de
critères dont les droits et les obligations des travailleurs pour leur
permettre d’entreprendre des actions avec leurs employeurs. Dans ce cadre, il s’est livré à une vive
critique des tendances mondiales à la privatisation des ressources en eau. Les services de l’eau doivent bien être
fournis par quelqu’un et de manière efficace, a souligné le représentant du
grand groupe des entreprises et de l’industrie en voyant dans la privatisation la meilleure manière de
procéder. Répondant à cette remarque,
une représentante du grand groupe des femmes a démontré comment la
privatisation a mis en danger le développement social en Indonésie du fait que
la population a subi une augmentation des prix qui l’a conduite à
l’endettement. Plutôt que la
privatisation, la représentante du grand groupe des ONG a préconisé la
décentralisation des services publics de fourniture d’eau; d’autres préconisant
les mêmes mesures pour les domaines de la santé et de l’éducation.
A propos de cet échange, le Président
du Comité préparatoire s’est
demandé comment effacer la mauvaise image du secteur privé dans la
réalisation des objectifs de développement durable dont la modification des
modes de production et de consommation non durables. La représentante du Conseil œcuménique s’est prononcée
pour un cadre internationalement contraignant pour les entreprises qui serve
d’exemple pour les niveaux régionaux et nationaux. En matière de responsabilisation des entreprises, il faut collaborer
aux niveaux international, national et local, a dit en écho le représentant du Danemark
en rejetant l’idée que l’on se limite au niveau national. Le représentant de la Finlande a, en
la matière, fait part de l’”engagement informel” en vigueur dans son pays qui
pourrait, selon lui, s’appliquer aux niveaux régional et international. Le représentant du grand groupe des
entreprises et de l’industrie a salué le Pacte mondial du Secrétaire
général de l’ONU comme un premier pas dans la bonne direction.
La question de
l’établissement d’un lien entre les décideurs politiques et la communauté des
scientifiques, a été posée par le Président du Comité préparatoire. Le problème se pose dans le domaine des
déchets nucléaires, a souligné le représentant du grand groupe des peuples
autochtones qui a rappelé que cela a été le choix de son gouvernement. Il
s’est, en écho aux questions du Président du Comité préparatoire, demandé
comment faire en sorte que les scientifiques soient associés plus efficacement
à la prise de ce type de décisions qui ont des effets sur les populations, en
particulier les peuples autochtones et surtout lorsqu’il s’agit de
l’exploitation des terres. Des appels ont été lancés par une autre
représentante de ce grand groupe à une réforme du droit foncier pour assurer
aux peuples autochtones un droit à la parole.
* *** *